Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le :
31/12/2020
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Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid 19, les périodes d’activité réduites comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont comptabilisées pour les droits à la retraite... Lire la suite
Historique
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2020 : une année record pour l’épargne
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit bancaireL'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) s’est montée à 35 milliards d’...Source : www.legifiscal.fr
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligatoires doivent y figurer...Source : www.indicerh.net
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce tel que modifié par...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...Source : www.editions-tissot.fr
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Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit bancairePour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF) publiait une série de recommandations à destination des banques...Source : www.le-pret-immobilier.com