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Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles

Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019 10h50 10 50
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas ac...

Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 12h28 12 28
Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux...

La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 11h37 11 37
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque l’accord collectif qui organise le recours à ces forfaits est révisé pour être mis en conformité av...

Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 13h33 13 33
Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit ne dépassent pas 25 ans. Par ailleurs, il souhaite que les remboursements ne représentent pas plus d’un tiers des revenus du ménage...

Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019 11h52 11 52
Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’annonce d’ampleur. Les transports devraient être fortement perturbés, un casse-tête pour ceux qui n’iront pas manifester...

Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 10h53 10 53
Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au contrôle hors des locaux de l’employeur. La période contradic...

Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable

Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019 15h40 15 40
Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différentes étapes fixées par la loi : convoquer le salarié à un entretien préalable afin qu’il ait les moyens de se défendre et d’apporter une réponse aux faits qu’ils lui sont reprochés...

Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion

Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019 09h37 09 37
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salarié conclut avec son employeur une transaction prévoyant versement d’un rappel de salaire et classement à un nouveau coefficient. L’exécution du contrat de travail se poursuit...

Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 17h40 17 40
Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant...
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