Publié le :
20/08/2019
20
août
août
08
2019
16h07
16
07
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se durcit chaque année. Que faire si malgré vos efforts de l’année votre employeur ignore vos exploits ?
Publié le :
20/08/2019
20
août
août
08
2019
14h05
14
05
Une association, soutenant qu’un bailleur social a inséré une clause illicite et abusive dans ses contrats de location de logements, l’assigne sur le fondement des dispositions relatives à l'action de groupe, aux fins de voir déclarer cette clause non écrit...
Publié le :
20/08/2019
20
août
août
08
2019
10h42
10
42
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu...
Publié le :
20/08/2019
20
août
août
08
2019
08h37
08
37
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 341-1, L. 341-4, L. 341-25, L. 341-26 et L. 341-54 :
a) Au début de ces articles, sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions du secon...
Publié le :
07/08/2019
07
août
août
08
2019
12h01
12
01
La CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 la vérification des pièces justificatives demandées par les agences immobilières.
Publié le :
06/08/2019
06
août
août
08
2019
18h45
18
45
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et donc au versement de la contrepartie financière, doit avoir prévu cette faculté dans la clause elle-même, sauf si la renonciation est expressément prévue par la convention collecti...
Publié le :
06/08/2019
06
août
août
08
2019
17h36
17
36
Une ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles applicables en cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux effectif global (TEG). Le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au...
Publié le :
06/08/2019
06
août
août
08
2019
14h59
14
59
Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses congés sur la période de référence comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019, à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. Il a donc droit à 30 jours ouvrables de cong...
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
juil.
07
2019
15h21
15
21
Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieurs reprises aux examens sanctionnant la formation périodique que l’employeur est tenu de mettre en œuvre, son licenciement peut être motivé par son insuffisance dans l’accomplissem...
