Publié le :
27/07/2018
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Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...
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26/07/2018
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17h23
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Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de travail. Attention, c’est à vous de vous assurer que le sal...
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26/07/2018
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09h42
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Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nullité, et non de la répétition de l'indu, la prescription de l'action en restitution de la contrepartie en val...
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26/07/2018
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09h24
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Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assurances, retraite... il faut penser à tout...
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25/07/2018
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12h47
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La demande en monnaie fiduciaire demeure dynamique dans la zone euro, en dépit de l’évolution des modes de consommation et du développement de nouveaux moyens de paiement qui contribuent à réduire le recours aux espèces. Ainsi, en un an, la valeur totale de...
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19/07/2018
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10h51
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Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis réside dans le fait qu’il permet à chacune des parties, et particulièrement à...
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18/07/2018
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17h58
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En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une intervention devant la Commission des Affaires sociale du Sénat...
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18/07/2018
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15h50
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La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.000 euros, ne lui apparaît pas disproportionné...
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17/07/2018
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2018
16h55
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La Cour de justice de l'Union européenne a annulé une décision de la BCE. Celle-ci aurait contraint les six banques françaises à mettre des fonds propres en réserve pour couvrir les risques liés à l'épargne réglementée, centralisée à la Caisse des dépôts...
