Publié le :
16/06/2015
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Le délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économiques et sociales (BDES) a expiré le 14 juin dernier. Celles-ci doivent donc désormais être équipées d’une telle base sous peine de sanctions pénales...
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12/06/2015
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L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à son domicile ou à proximité ? "Je suis directeur d’un EHPAD et j’ai conclu une rupture conventionnelle avec l’un de mes responsables d’équipe en lui versant l’indemnité de rupture...
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10/06/2015
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Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « les conséquences fiscales de la réalisation d’une condition résolutoire, au regard des droits de mutation, lorsque l’acte de vente d’immeuble ou de meuble incorporel est assorti d’u...
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04/06/2015
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A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de résidence principale doit comporter une note d'information détaillée. La conclusion d'un bail d'habitation pour un logement meublé en location ou colocation est soumise à partir du...
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03/06/2015
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Le gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'embauche dans les petites entreprises, a déclaré le patron de la CFDT Laurent Berger, au terme d'un entretien avec le premier ministre, Manuel Valls, à Matignon, ce jour...
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03/06/2015
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Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’envisager la rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de chercher à reclasser les personnes qui pourraient être concernées par un licenciement économique. Jusqu’où l’...
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01/06/2015
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Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent en moyenne 5 %.Avec une durée moyenne de détention de vingt-deux ans, le moins que l’on puisse dire c’est que les épargnants n’achètent pas des parts de SCPI pour les revendre ! I...
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27/05/2015
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Alors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés peuvent être tentés de donner un ou deux jours à des collègues qui en auraient besoin. Voici comment...
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27/05/2015
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08h00
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Le premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibilité, partiellement reporté de six mois. De quoi satisfaire les organisations patronales, tout en essayant de ne pas remettre en cause les nouveaux droits acquis par les salariés.Co...
