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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 08h27 08 27
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniq...

Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 16h17 16 17
Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
D'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banques ont-elles vraiment le droit de mettre le nez dans notre vie privée ? Au risque de vous décevoir, non seulement elles en ont le droit, mais elles en ont même le devoir...

Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 09h01 09 01
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire...

La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé

Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021 15h23 15 23
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021...

Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 17h01 17 01
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...

Comment fonctionne le droit de retrait ?

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 17h35 17 35
Comment fonctionne le droit de retrait ?
Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...

La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 14h18 14 18
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021...

Information et licéité des frais bancaires

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 11h48 11 48
Information et licéité des frais bancaires
En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrôles ont révélé un taux d’anomalie de 10 %...

Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 17h46 17 46
Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance, instauré par la LFSS pour 2019...
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