Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
16h47
16
47
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place courant février par les banques, et s’appliquera jusqu’en fin décembre 2024...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
12h38
12
38
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
18h19
18
19
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
08h43
08
43
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
18h19
18
19
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
15h48
15
48
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
09h20
09
20
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1719 du Code civil mettant à la charge du bailleur une obligation d...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
14h35
14
35
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024...
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
08h17
08
17
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à cette date....
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
