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Le rachat de crédits

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 13h17 13 17
Le rachat de crédits
Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants, en un seul nouveau crédit. L’objectif est de diminuer la mensualité globale. Un rachat de crédit est aussi appelé regroupement de crédits, restructuration de crédits, ou refinancem...

Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 11h07 11 07
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce recours doit bien donner lieu préalablement à la consultation du comité...

La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?

Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020 12h18 12 18
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1232-6)...

Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 07h35 07 35
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...

Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 15h45 15 45
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...

Peut-on annuler un virement bancaire ?

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 08h09 08 09
Peut-on annuler un virement bancaire ?
Philippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait récupérer les fonds d’un virement effectué pour régler un achat en ligne. Jérôme Pedrizzetti, de la Fédération bancaire française (FBF), lui explique la procédure à suivre...

Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 11h05 11 05
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur et rempli un questionnaire de santé, est victime de plusieu...

Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 16h45 16 45
Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil...

Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 10h57 10 57
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du s...
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