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Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 16h11 16 11
Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les critères pour obtenir le statut de "client bancaire fragile"...

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020 10h48 10 48
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! Pouvez-vous être sanctionné en cas de retard ou d'absence au travail le jour de l...

Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 08h40 08 40
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire...

Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 15h55 15 55
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...

Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme

Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020 16h26 16 26
Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffisance de surface par rapport aux stipulations du contrat, dans une vente d'un lot en l'état futur d'achèvement...

Comment se créée la monnaie ?

Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020 12h40 12 40
Comment se créée la monnaie ?
Parfois, particuliers et entreprises ont besoin de plus d'argent que ce qu'ils ont sur leur compte en banque. Pour cela, ils font appel même sans le savoir au processus de création monétaire. Explications...

Port du masque en entreprise : vos droits et obligations

Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020 15h26 15 26
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi les salariés. Le point sur les règles à respecter...

Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020 07h18 07 18
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020...

Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020 08h22 08 22
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé...
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