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Local commercial et d’habitation : application des règles de décence

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 09h26 09 26
Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont effectivement les bénéficiaires directs de l’article 1719, 1°, du code civil, ce...

Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 12h13 12 13
Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail peuvent bénéficier de la subvention « Prévention COVID...

Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 10h37 10 37
Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir leurs fins de mois : les clients achètent un verre de bière et le consomment sur le trottoir...

Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 09h20 09 20
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en raison de la crise du coronavirus...

La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 16h05 16 05
La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont devenus la norme. Il est aujourd'hui possible de souscrire un prêt personnel en ligne en quelques minutes grâce à la signature électronique...

TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 12h06 12 06
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le monde pour les besoins de l’information de la chaîne la plus regardée de France, jusqu’à la surprise de chef, fin août 2017...

Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 15h47 15 47
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...

Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 09h33 09 33
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...

Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 15h52 15 52
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les salariés devant garder leurs enfants...
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