Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot

Historique

• Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Depuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire jouer la concurrence en renégociant leur assurance emprunteur à chaque date ann...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Rappel : Le loyer commercial
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Partie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant initial du loyer commercial s’apprécie au regard du critère de rentabilité de l...
  Source : www.cession-commerce.com
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• Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu 50 000 eur...
  Source : www.lemonde.fr
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• La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit bancaire
  Lorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à sa situation personnelle, et d’autre part, renoncé à souscrire à une garantie p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, l...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines professions sont particulièrement exposées à la chute des températures qui frappent actuel...
  Source : www.boursorama.com
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