Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction

Historique

• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Quid de l'attestation de loyer
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer peut être émise par le propriétaire sur la demande du locataire. Ce dernier a ain...
  Source : www.boursorama.com
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• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d'une entreprise pri...
  Source : weekend.levif.be
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisation...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne peut s’exonérer de sa...
  Source : www.efl.fr
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entret...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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