Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Publié le :
30/09/2016
30
septembre
sept.
09
2016
Source : votreargent.lexpress.frUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour analyser en ligne leur contrat de prêt immobilier et déterminer s'il a été calculé sur la base d'une année lombarde. Une méthode illégale contre laquelle il entend mener une procédure collective contre les banques après avoir réuni un maximum de participants. Plus d'un million de prêts immobiliers seraient hors la loi en raison d'intérêts calculés par les banques sur la base d'une année lombarde, une pratique jugée illégale à plusieurs reprises par la Cour de cassation. Ce qui n'a pas convaincu les banquiers de l'abandonner... D'où l'idée d'un réseau d'avocats basés partout en France... Lire la suite
Historique
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit immobilierAprès avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un droit réel conférant une jouissance spéciale de son bien et qu...Source : www.defrenois.fr
-
Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Droit bancaireUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour analyser en ligne leur contrat de prêt immobilier et déterminer s'il a été calculé...Source : votreargent.lexpress.fr
-
RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une ma...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, q...Source : edito.seloger.com
-
Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 mil...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définiti...Source : www.comptanoo.com
