Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le :
24/10/2018
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À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le sujet... Lire la suite
Historique
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Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnement...Source : immobilier.lefigaro.fr
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L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants français victimes d'escroquerie en ligne de vente de faux bitcoins depuis le début d...Source : www.latribune.fr
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursLa présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que l'employeur a dispensé...Source : www.lextenso.fr
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Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLe contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire, selon laquel...Source : www.legisocial.fr
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L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstalla...Source : www.lextenso.fr