Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

Historique

• Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numé...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicule personnel pour travailler, le salarié dont la voiture a été saisie, pour un m...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant pe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le l...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit bancaire
  
  L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite