Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot

Historique

• Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Quelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lorsqu'il embauche ponctuellement un jeune durant ses vacances ?Les employeurs qui e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.Un décret dé...
  Source : www.net-iris.fr
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• Injonction de payer : comment ça marche ? | Droitissimo
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Vous êtes un professionnel ou un particulier, un professionnel ou un particulier vous doit une somme d'argent et, malgré vos nombreuses tentatives de recouvr...
  Source : www.droitissimo.com
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• Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Pour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité juridique et doivent être représentés.Le mineur est...
  Source : edito.seloger.com
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• Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC n° 2015/24), soit étendus au Journal officiel...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Europe : recouvrement des petites créances #projetdeloi
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Un projet de loi pour améliorer et élargir l'utilisation d'une procédure simplifiée pour les litiges transfrontaliers de faible valeur afin de récupérer des...
  Source : www.finyear.com
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