Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Publié le :
28/12/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siemp), une cinquantaine de logements appartenant au domaine privé de la Ville... Lire la suite
Historique
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Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
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Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
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