Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
Publié le :
12/04/2022
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2022
Source : www.legifiscal.frLes taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent pas dépasser. Ils restent à des niveaux faibles, voire en baisse pour les prêts immobiliers sur une durée de 20 ans et plus. Ce qui peut passer pour une bonne nouvelle, ne l'est pas forcément... Lire la suite
Historique
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Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit bancaireLes taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent pas dépasser. Ils restent à des niveaux faibles, voire en baisse pour les prêts...Source : www.legifiscal.fr
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Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursUne entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jugé la cour...Source : www.efl.fr
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Vers une hausse du Smic début mai
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésLa forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1er mai 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le montant brut horaire d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
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Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursUn décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail...Source : www.labase-lextenso.fr