De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le :
14/12/2017
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décembre
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12
2017
Source : business.lesechos.fr« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur […] une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n'est appliquée qu'aux salariés se trouvant en contact avec les clients. » L'intérêt de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 22 novembre 2017, dépasse largement l'affaire en cause. Une ingénieure informatique travaille voilée chez un important client, qui se plaint auprès de son employeur : demande de retrait du voile, refus suivi d'un licenciement pour faute. Or le souhait d'un client ne constitue pas une « exigence professionnelle essentielle et déterminante »... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésUne fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée. En effet, la validité de la rupture peut par exemple être remise en c...Source : www2.editions-tissot.fr
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
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Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursUn décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, énonce les modalités selon lesquelles l'employeur pe...Source : www.gazettedupalais.com
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TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit bancaireLorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l’emprunteur peut agir en nullité de la stipulation d’intérêts. La déchéance du d...Source : www.efl.fr
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De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur...Source : business.lesechos.fr
