Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le :
20/10/2020
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Source : www.efl.frLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement, peut se déduire de son comportement contradictoire... Lire la suite
Historique
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il ra...Source : www.editions-tissot.fr -
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilier
Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été proposés à la location sur un site Int...Source : curia.europa.eu -
Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
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Les banques en ligne permettent-elles de réduire les frais sur les incidents bancaires ?
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit bancaire
Depuis de nombreuses années, les banques en ligne se distinguent des établissements traditionnels avec agence par des frais bien moindres...Source : argent.boursier.com -
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu ex...Source : www.efl.fr
