Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Publié le :
12/11/2019
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2019
Source : www.cbanque.comC'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, émettrice de vos moyens de paiement, votre banque traite et protège des quantités de données personnelles sensibles vous concernant. Des données sur lesquels vous avez des droits, définis notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD)... Lire la suite
Historique
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Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuiv...Source : www.service-public.fr
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Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit bancaireC'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, émettrice de vos moyens de paiement, votre banque traite et protège des quantités...Source : www.cbanque.com
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Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / CopropriétéLe JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application de la...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne nécessite pas que l'employeur y mette fin par écrit
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursSi, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mieux comprendre la convention collective
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Il s’agit, entre autres, du contrat de travail,...Source : www.indicerh.net