Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le :
08/07/2024
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2024
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales ZFRR à compter du 1-7-2024... Lire la suite
Historique
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
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Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salari...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
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