Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre

Historique

• Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  
  En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été amélioré et redimensionné depuis le 1er janvier 2022 pour a...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque année à l’occasion de l’exploitation saisonnière des locaux commerciaux, un nouveau...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en pla...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  
  Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte détenu par un parent, un compte bancaire peut être inactif. Comment et dans quels dél...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite