Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
Publié le :
12/11/2015
12
novembre
nov.
11
2015
Source : immobilier.lefigaro.frConstituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant dans la gestion de biens immobiliers, cependant, dans certains cas, il est déconseillé de recourir à un tel statut.
En quoi une SCI est utile pour gérer des biens locatifs?
Le fait de détenir des biens locatifs par l’intermédiaire d’une SCI permet de réduire l’impôt pesant sur les loyers perçus. Lorsqu’il n’y a plus de charges importantes à déduire des loyers (travaux, intérêts d’emprunt), les revenus fonciers subissent de plein fouet le barème progressif de l’impôt sur le revenu (dont le taux maximum atteint 45 %) et les prélèvements sociaux (15,5 %). Pour éviter cette lourde fiscalité, les associés de la SCI peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ils ne sont plus taxés sur les loyers correspondant à leur participation dans la société, comme c’est le cas d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, mais uniquement sur les revenus redistribués... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit immobilierConstituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant dans la gestion de biens immobiliers, cependant, dans certains cas, il est décons...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ne peut désormais accueillir plus de trois s...Source : www.gerantdesarl.com
-
Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésLa faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut donc être reconnue que dans des cas exceptionnels.La Cour de cassation exige ainsi...Source : www.editions-tissot.fr
-
Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Droit immobilierDans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont il ne maîtrise pas toujours l’ensemble des conséquences, le législateur a prévu u...Source : www.lemonde.fr
-
Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit immobilierManque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de consulter le titre de propriété de son client pour en tirer...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit immobilierManque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de consulter le titre de propriété de son client pour en tirer...Source : actualitesdudroit.lamy.fr