Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
Publié le :
07/10/2015
07
octobre
oct.
10
2015
Source : www.editions-tissot.frLe salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment. Sauf exception, vous lui proposez un autre emploi approprié à ses capacités. Vous devez consulter les délégués du personnel dès lors qu’il y a accident d’origine professionnelle.
Un de mes salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail à l’issue de deux visites médicales suite à un accident de travail. Lors de cet accident, nous avons émis des réserves auprès de la CPAM sur l’origine professionnelle de cet accident et nous n’avons toujours pas la décision de l’administration à ce sujet. Je suis en train d’envisager les postes de reclassement que nous pourrions proposer à ce salarié, mais je ne sais pas si je dois consulter les délégués du personnel. Que me conseillez-vous ?
Même si la CPAM n’a pas rendu son avis sur la qualification d’accident du travail, vous devez mener la procédure en considérant que l’accident a bien une origine professionnelle. Vous devez pour se faire, respecter une chronologie très stricte, à savoir... Lire la suite
Historique
-
Le dépistage salivaire & drogue en entreprise
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Droit du travail - EmployeursUn règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait par un supérieur hiérarchique et que son résultat entraîne une sanction discipli...Source : www.net-iris.fr
-
Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésLe salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment. Sauf exception, vous lui proposez un autre emploi a...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir pour demander une location… de nombreuses mesures prévues par la loi Alur ne sont...Source : www.explorimmo.com
-
En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésLa décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique. Elle est assurément très attendue. Car, la question du statut du travail en pris...Source : www.latribune.fr
-
CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Droit du travail - EmployeursLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvnet être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule.Depuis la loi Rebsamen...Source : www.net-iris.fr
-
Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésSimplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs différents. La question se pose du vrai degré d’ambition du gouvernement dans ce do...Source : www.lesechos.fr
