Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

Historique

• Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  
  L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l'étr...
  Source : www.efl.fr
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• L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la form...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces revalorisations ont déjà été...
  Source : www.previssima.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  
  Le montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations sur les caractéristiques essentielles du contrat de crédit n’inclut pas le coût...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme au bailleur au titre de la remise en état des lieux, dès lors que la créance de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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