La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués

Historique

• Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Aucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une période de format...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité....
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne correspond plus à...
  Source : www.juritravail.com
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• Sous-louer votre logement - Dossier familial
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (ou une pièce seulement), conclut une sous-location. Pour êt...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit bancaire
  Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en jus...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral...
  Source : www.ouest-france.fr
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