La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
Publié le :
28/02/2017
28
février
févr.
02
2017
On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les points sont en baisse : santé, rapatriement, prévoyance et retraite hors couverture locale », remarque Sylvaine Emery, directrice des activités internationales d’Humanis. Le groupe de protection sociale vient de publier son baromètre 2017 « Les expatriés et la protection sociale », réalisé auprès de 2 300 expatriés (dont 49 % en Europe) en décembre 2016. Depuis 2013, date de la création du baromètre, le taux d’expatriés français couverts pour leur santé est passé progressivement de 83 % à 78 % ; pour l’assistance rapatriement de 33 % à 29 %... Lire la suite
Historique
-
Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des frau...Source : www.dossierfamilial.com
-
CEDH : validité d’un cautionnement d’1,1 Mds € visant une banque sous contrôle judiciaire
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit bancaireLa CEDH relève que le cautionnement, exigé d’une banque mise en examen pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, dans le ca...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble privé sans l'autorisation de son propriétaire. Si ce dernier s'y oppose, il doit...Source : www.leparticulier.fr
-
Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vou...Source : www.editions-tissot.fr