Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur

Historique

• (1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Salariés
  Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’est le sens de l’arrêt rendu mardi par la Cour européenne de...
  Source : www.liberation.fr
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• Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prév...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit social
  Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveautés concernent le travail le dimanche, la carte BTP ou encore le Pass Navigo.
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Droit bancaire
  Vous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consist...
  Source : www.lesclesdelabanque.com
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• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision....
  Source : votreargent.lexpress.fr
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