Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Publié le :
29/10/2019
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Source : www.cbanque.comLe magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales accusent jeudi les banques de ne pas tenir certains engagements vis-à-vis des clients dits fragiles, à l'issue d'un test avec une centaine de personnes contesté toutefois par la fédération bancaire française... Lire la suite
Historique
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’accidents du travail, qui sollicite sa réintégration, bénéficie d’une indemnité cor...Source : rfsocial.grouperf.com -
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’u...Source : www2.editions-tissot.fr -
Tous les CSE ne sont pas mis en place par accord collectif
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Le magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales accusent jeudi les banques de ne pas tenir certains engagements vis...Source : www.cbanque.com
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
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Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale conforme à la Constitution : la loi peut prévoir des taux dérogatoires de c...Source : www.juridiconline.com -
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de l...Source : www2.editions-tissot.fr
