Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
Publié le :
21/09/2017
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Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre. L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selon nos informations, au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8% au sein des régimes alignés - le régime général des salariés du privé, le RSI des indépendants, la MSA des agriculteurs. Un coup de pouce qui intervient après 3 années de vaches maigres... Lire la suite
Historique
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut dans les de...Source : www.efl.fr
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation o...Source : rfsocial.grouperf.com
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Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vu...Source : www.service-public.fr
