Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
04/07/2018
04
juillet
juil.
07
2018
Source : www.efl.frLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise française, à condition de demeurer dans les effectifs de celle-ci... Lire la suite
Historique
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Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'e...Source : www.efl.fr
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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les gestionnaires d'actifs dans le viseur des autorités de supervision - Les Echos
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit bancaire
La Banque des règlements internationaux s'inquiète de l'influence croissante des acteurs non bancaires sur les marchés. La gestion d'actifs, dont le poids ne...Source : www.lesechos.fr -
Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés
La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards en bossant pour un autre employeur ? Dangereux...Source : lentreprise.lexpress.fr -
Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationSi plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). Le cotisant...Source : rfsocial.grouperf.com
