Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le :
19/07/2016
19
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07
2016
Source : www.lemoniteur.frLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité. Mais le principe demeure le même quel que soit le bien envisagé : il s’agit de louer à des personnes exclues du marché traditionnel (faute de ressources ou de papiers d’identité en règle) pour des sommes souvent exorbitantes et dans des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine. Compte tenu des difficultés que continue à rencontrer l’action des pouvoirs publics (maires et préfets) dans la lutte contre les marchands de sommeil malgré les nombreux outils existants récemment renforcés par la loi Alur de 2014, la proposition de loi entend muscler la capacité d’action des acteurs concernés... Lire la suite
Historique
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Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une période de format...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité....Source : www.lemoniteur.fr
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Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne correspond plus à...Source : www.juritravail.com
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Sous-louer votre logement - Dossier familial
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La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit bancaireUne banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en jus...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral...Source : www.ouest-france.fr
