Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier

Historique

• Quand des avocats prônent un droit du travail alternatif #capstan #droittravail
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans le domaine du droit social, publie un "Manifeste" qui, en 8 propositions, propo...
  Source : www.latribune.fr
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• Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Le 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra comporter au moins un détecteur de fumée. Une nouvelle obligation plutôt bien appréhen...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  De nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heures par semaine, en cas de contrat de travail à temps partiel, sont possibles.
  Source : www.leparticulier.fr
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• Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Un décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux indemnités journalières des assurances maladie, maternité et invalidité. Le gouver...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa respon...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• #APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repousse toute réforme des aides au logement, estimant que « ce n...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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