Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
Publié le :
06/07/2016
06
juillet
juil.
07
2016
Source : www.editions-tissot.frLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez identifié un seul poste disponible et il s'agit d'un emploi complètement différent de celui précédemment occupé par votre salarié. Devez-vous le former à ce métier ?
Mots clés de l'article : Reclassement
L'un de mes salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Je dois donc tout mettre en œuvre pour le reclasser. Dans le cadre de cette recherche de reclassement, dois-je former le salarié à un métier complètement différent de celui qu'il exerçait avant sa déclaration d'inaptitude ?
Rappelons tout d'abord que lorsqu'un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, vous devez, en tant qu'employeur, tout mettre en œuvre pour le reclasser... Lire la suite
Historique
-
Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue, le Gouvernement a créé en février 2014 le bail réel immobilier (Ord. 2014-159 du...Source : www.efl.fr
-
Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez identifié un...Source : www.editions-tissot.fr
-
Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de leurs aides au logement revu à la baisse. La dégressivité des...Source : www.explorimmo.com
-
Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursL'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil de discipline prévu par la convention collective applicable dans l'entreprise et...Source : www.efl.fr
-
Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Droit immobilierEn cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales.Votre propriété est...Source : www.net-iris.fr
-
Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésDes différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues par un accord collectif sont présumées justifiées. Depuis une décision de 2015, v...Source : www.editions-tissot.fr