Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot

Historique

• Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des so...
  Source : www.net-iris.fr
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• Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Le président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif. Comment sont-elles calculées aujourd'hui ? Une avocate et un consei...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostics électricité et gaz doivent être réalisés avant toute location. « Nous vérif...
  Source : www.lamontagne.fr
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• PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l’entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l’emploi (...
  Source : www.lextimes.fr
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• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de changements...
  Source : www.editions-tissot.fr
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