Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le :
13/02/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété... Lire la suite
Historique
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Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit bancaire
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place cour...Source : www.lafinancepourtous.com -
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de class...Source : www.actu-environnement.com -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
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