Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
Publié le :
03/07/2015
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2015
Source : www.lemoniteur.frLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité. Dans un texte revendicatif, le Collectif pour une France accessible leur demande de ne pas ratifier le texte en l’état et détaille point par point ses exigences pour que l’accessibilité notamment dans les établissements recevant du public, devienne réalité... Lire la suite
Historique
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Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit immobilierUn site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie au montant fantaisiste. Une solution très tentante pour les candidats locataire...Source : votreargent.lexpress.fr
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Simplification des déclarations sociales des employeurs
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance du 18 juin 2015 qui apporte des modifications au dispositif du titre emploi serv...Source : www.net-iris.fr
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Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Droit immobilierDans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble avoir abandonné les lieux, une procédure vous permet de reprendre votre bien. Le c...Source : edito.seloger.com
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Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLe caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule application d’une convention de forfait illicite (Cass. soc., 16 juin 2015, n°...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit immobilierLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibili...Source : www.lemoniteur.fr
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Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésÊtre enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger les futures mamans, la loi pose des règles*.La durée du congé maternité peut var...Source : www.courriercadres.com
