Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit bancaire
Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente, la banque présentatrice est cependant...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne p...Source : www.juritravail.com -
Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement distingué l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de...Source : www.efl.fr -
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux...Source : www.guideduportage.com -
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménag...Source : www.legisocial.fr -
Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit immobilier / Copropriété
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de la Cohésion des territoires et des re...Source : www.dalloz-actualite.fr
