Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le :
15/06/2021
15
juin
juin
06
2021
Source : www.flf.frLa réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité bancaire. En France, elle est codifiée au sein du Code monétaire et financier et repose sur les accords proposés par le Comité de Bâle... Lire la suite
Historique
-
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute...Source : www.ccomptes.fr -
Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit bancaire
La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité bancaire. En France, elle est codifiée au sein du Code monétaire et financier e...Source : www.flf.fr
-
Le bail commercial et le ravalement de façade
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciaux
En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires que le preneur à bail supporte l’ensemble charges pourtant l’entretien et les tr...Source : www.elegia.fr -
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de congé payé à son employé, ce chiffre est monté à 8 jours depuis le 20 mai dernier....Source : www.boursorama.com -
Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciaux
La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil, l’impossibilité d’exploiter du fait de l’état d’urgence sanitaire (limitée dans...Source : www.dalloz-actualite.fr
