Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr

Historique

• Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit social
  Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées déclarer avant le 1er février le nombre de salariés exposés à l'un des10 facteurs de...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit bancaire
  La caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a assumé des fonctions de responsabilité nécessitant des compétences techniques et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, a...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit bancaire
  En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève de votre pouvoir de direction. Vous pouvez donc modifier les horaires de travai...
  Source : www.editions-tissot.fr
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