Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
20/02/2024
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2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit bancaire
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place cour...Source : www.lafinancepourtous.com -
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de class...Source : www.actu-environnement.com
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régulari...Source : www.urssaf.fr -
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...Source : entreprendre.service-public.fr -
Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements...Source : entreprendre.service-public.fr
