Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr

Historique

• RB AVOCATS lance JeFonds.com la première plateforme sur Internet dédiée aux cessions de fonds de commerce et de droit au bail
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Informations générales
  
  JeFonds.com s’adresse aux commerçants, artisans, chefs d’entreprise souhaitant acheter ou vendre leur fonds de commerce et / ou leur droit au bail.     Déd...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE - JEFONDS.COM
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• Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Dans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé maternité ou paternité et hop, vous serez de retour au turbin, le cerveau embrumé de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte bancaire en réponse à un courriel contenant des indices permettant à un consomma...
  Source : www.efl.fr
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direc...
  Source : www.legisocial.fr
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• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'ob...
  Source : www.service-public.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
  Source : www.efl.fr
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