Quelles sont les nouveautés en matière de frais bancaires ? - Netiris
Publié le :
31/07/2015
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2015
Source : www.net-iris.frPrécisions à propos des frais bancaires, liés à des irrégularités de tenue du compte, que la banque peut débiter sur les comptes concernés.
A compter du 1er octobre 2015, les banques doivent informer gratuitement leurs clients des frais qu'elle leur facture au titre des irrégularités et des incidents de paiement. Cela étant, lorsque c'est la banque qui débite à tort un montant ou crédite un montant erroné, le titulaire du compte est en droit d'adresser une mise en demeure à sa banque afin qu'elle procède rapidement à la rectification de son erreur... Lire la suite
Historique
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Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables même s'il travaille en France. Une employée de nationalité américaine a été engagé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit immobilierDans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la construction n’est pas achevée. Son choix se fait en fonction d’une notice desc...Source : blog.newdealimmobilier.fr
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Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fo...Source : www.editions-tissot.fr
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Quelles sont les nouveautés en matière de frais bancaires ? - Netiris
Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015Droit bancairePrécisions à propos des frais bancaires, liés à des irrégularités de tenue du compte, que la banque peut débiter sur les comptes concernés.A compter du 1er o...Source : www.net-iris.fr
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Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent bénéficier de plusieurs congés individuels de formation pour passer un examen. La du...Source : www.editions-tissot.fr
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Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de travail, et le refus du salarié de réintégrer son lieu d’origine constitue une faute...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
