Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le :
18/12/2019
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2019
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux... Lire la suite
Historique
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, l...Source : www.juritravail.com -
Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrouve dans l’incapacité de travailler, l’assurance maladie compense, par un revenu...Source : www.lepetitjuriste.fr -
CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Copropriété
La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que chaque propriétaire d’un appartement dans un immeuble...Source : www.juridiconline.com -
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne...Source : www.editions-tissot.fr -
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Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un...Source : www.chefdentreprise.com
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La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque...Source : www.actualitesdudroit.fr
