Quid du licenciement économique

Historique

• Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versé...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat a...
  Source : www.urssaf.fr
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• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiq...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  
  Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%, comme prévu par sa nouvelle formule de calcul, a annoncé mercred...
  Source : batinfo.com
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• Quid du licenciement économique
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’év...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légi...
  Source : web.lexisnexis.fr
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