Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le :
12/01/2017
12
janvier
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2017
Source : business.lesechos.frLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, va considérablement simplifier la procédure de constat de l'inaptitude et sa définition. Néanmoins, l'obligation de chercher activement à reclasser le salarié inapte à son emploi demeure, et les employeurs qui, de guerre lasse, se décident à licencier, tremblent devant la perspective d'un jugement prud'homal décidant qu'ils n'en ont pas fait assez. Un arrêt du 23 novembre 2016 témoigne de la détermination de la Cour de cassation de ne plus demander l'impossible aux chefs d'entreprise... Lire la suite
Historique
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature e...Source : lemondedudroit.fr
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Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017Droit bancaireLa loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite souscrire une autre assurance de prêt que celle proposée par sa banque et ainsi av...Source : interetsprives.grouperf.com
