Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
Publié le :
13/09/2017
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Source : www.lesechos.frLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts. Dix ans après la crise financière , c'est bien plus qu'un symbole : les principales banques dans le monde respectent désormais pleinement, avec deux ans d'avance, les règles du jeu définies par les régulateurs financiers pour éviter un nouveau cataclysme. Le Comité de Bâle, l'instance où se concertent l'ensemble des gendarmes bancaires, l'a indiqué mardi à l'issue d'une revue basée sur les bilans de 200 grandes banques arrêtées au 31 décembre 2016... Lire la suite
Historique
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Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit du travail - EmployeursVous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai c...Source : www2.editions-tissot.fr
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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des m...Source : www.efl.fr
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la valeur locative ! Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit bancaireLes grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire issu de la crise. Mais de nombreux chantiers restent ouverts. Dix ans après la...Source : www.lesechos.fr
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président d...Source : www.lemoniteur.fr