Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.20minutes.frTout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’achat. Sans compter qu’avoir un emprunt de longue durée peut freiner d’autres projets. Afin de se libérer au plus tôt de son engagement, il est possible de choisir de rembourser un prêt par anticipation... Lire la suite
Historique
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En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès...Source : www.efl.fr -
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu d’une clause de non-concurrence ne la rend pas illicite s’il n’empêche pas le sa...Source : www.efl.fr
