Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
Publié le :
31/12/2014
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Source : www.juritravail.comL'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, auxquels les représentants du personnel n'ont pas échappé. Pour être sûr de n'avoir rien raté des réformes du Gouvernement et des grands arrêts de la Cour de cassatio ... Lire la suite
Historique
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Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésEn cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vulnérable ou dépendant, l'employeur encourt désormais 5 ans de prison et une amen...Source : www.leparticulier.fr
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de...Source : www.dossierfamilial.com
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Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit immobilierBaisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l'immobilier ont encore un goût amer de l'année 2014. Plus de 60% considèrent ain...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit immobilierAccession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli pour les néo-propriétaires qui se portent acquéreurs d'un l...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015Informations généralesRetrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 : Smic, RSA, compte personnel de formation, compte pénibilité, taux d’intérêt lé...Source : www.service-public.fr
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Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésL'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, auxquels les représentants du personnel n'ont pas échappé. Pour être sûr de n'a...Source : www.juritravail.com